CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Conditions générales de vente

dessin : auteur inconnu

http://www.teletravail.fr

Je suis en cours d'installation comme secrétaire - écrivain public et consulte régulièrement votre site auquel j'envisage de m'abonner dès que j'aurai concrétisé mon inscription à l'URSSAF.
Une question cependant sur laquelle vous pourriez peut-être m'aider. Il s'agit des conditions générales de vente à faire figurer sur devis ou bon de commande ou facture, afin de s'octroyer certaines garanties ou protections sur la réalisation du travail. Avez-vous une liste type ou des exemples d'autres télétravailleurs à me fournir ? Merci d'avance et à bientôt sans doute.

En fait, je n'utilise pas de conditions générales de vente dans mes contrats car ces conditions sont utiles surtout lorsqu'on livre une marchandise, dont on reste propriétaire tant qu'elle n'est pas payée. Mais pour une prestation de service, une fois que le fichier a été transmis au client, naturellement avant paiement, il est impossible de le récupérer, c'est à dire de revenir à une situation antérieure, le client a reçu le texte. Les conditions générales de vente n'apportent donc pas grand chose (à mon avis).

Ce qui compte, c'est d'avoir une commande écrite et un acompte à la commande (payé et non pas promis). les escrocs ne veulent jamais payer, même pas l'acompte à la commande.